LES DONS PLANIFIÉS

Introduction

Vous partagez les valeurs des Ailes de l'Espérance depuis de nombreuses années et vos dons soutiennent activement nos projets au Pérou.

Vous faites déjà votre part mais vous vous demandez peut-être s'il y a quelque chose de plus que vous pourriez faire aujourd'hui, pour que demain, la vie des autres au Pérou ne cesse de s'améliorer.

C'est pourquoi nous vous exposons dans les pages suivantes les différents dons planifiés ainsi que la façon d'y souscrire. Nous vous indiquons aussi les multiples avantages fiscaux, financiers et successoraux dont vous tirerez profit. Vous réaliserez qu'il est possible de faire une contribution importante aux Ailes de l'Espérance sans affecter votre situation financière, ni celle de votre famille.

Les dons planifiés sont des moyens efficaces et gratifiants qui vous permettent de poser un geste éminemment constructif tout en contribuant à l'essor et à la persistance des Ailes de l'Espérance. De cette façon, vos dons continueront aussi, après votre décès et en votre nom, à atteindre les objectifs établis de votre vivant, en faveur des plus démunis au Pérou.

La rente viagère

C'est un revenu fixe et garanti, totalement ou partiellement non imposable, qui vous accompagne tout au long de votre vie.

Les contrats de rente viagère s'appellent aussi prêts à fonds perdu ou rentes achetées d'une oeuvre de bienfaisance ou encore dons à charge de rente.

Il s'agit d'un contrat entre Les Ailes de l'Espérance et le bienfaiteur appelé crédirentier. Cette formule est particulièrement intéressante pour les personnes âgées de 70 ans et plus.

Le bienfaiteur verse aux Ailes de l'Espérance un capital minimum de 1 000$ et les Ailes de l'Espérance s'engagent à verser au crédirentier une rente annuelle à un taux fixe et garanti pendant toute la vie du crédirentier. La rente est généralement payée en deux versements semestriels, mais peut aussi être payée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Si vous le désirez, les Ailes de l'Espérance peuvent déposer directement le montant de votre rente dans votre compte bancaire.

Le capital devient par contrat la propriété des Ailes de l'Espérance. Il est immédiatement placé en fiducie et les Ailes de l'Espérance n'en disposeront qu'après le décès du crédirentier pour subventionner les projets des Ailes de l'Espérance.

Pour constituer le prêt, les obligations, les certificats de dépôt et même les actions sont acceptés.

Dans certains cas, la rente est transférable à une autre personne jusqu'au décès de cette dernière, par exemple au conjoint dans le cas des époux.

Avantages pour le bienfaiteur :

- C'est un placement légal, sûr et irrévocable.

- Le taux est garanti à vie.

- La rente qui vous est payée est généralement plus avantageuse que le revenu provenant d'un placement ordinaire.

- Le bienfaiteur n'aura plus à se préoccuper de replacer continuellement son argent car en contractant un prêt à fonds perdu, il le fait pour la vie.

- Le montant du prêt à fonds perdu n'entrera pas dans votre succession car de votre vivant, vous aurez la satisfaction de vous en départir en faveur de l'oeuvre de votre choix, tout en vous assurant une rente appréciable à vie.

- Vous bénéficierez chaque année d'une réduction d'impôt. En effet, la loi de l'impôt sur le revenu favorise cette forme de don. Votre rente sera partiellement ou totalement considérée comme remboursement de capital et donc non imposable et ce, selon un calcul basé sur les tables d'espérance de vie reconnues par l'ADRC : Agence des Douanes et du Revenu du Canada (bulletin d'interprétation IT-111 et les Nouvelles techniques No. 26 du 20 décembre 2002). Dans la pratique, cela signifie que les T4A et Relevé 2 qui vous seront émis par les Ailes de l'Espérance, représenteront une valeur moindre que les intérêts reçus. C'est ainsi que votre revenu imposable sera diminué et que le taux de rendement de votre placement s'en trouvera majoré. Il convient de souligner que la rente est totalement non imposable dans la grande majorité des cas.

- Et que dire de la valeur et de l'utilité du geste que vous poserez!

Le don testamentaire

Votre testament, un geste important

La rédaction de votre testament est l'un des gestes les plus importants que vous poserez dans votre vie et il est avant tout une marque d'affection envers les personnes qui vous sont chères. Il est normal que vous veilliez d'abord au bien-être de vos proches.

Puis, vous pouvez utiliser votre testament pour souligner votre solidarité et votre attachement envers les Ailes de l'Espérance. Votre testament vous permet de décider de donner aux Ailes de l'Espérance la totalité, une partie ou le résidu de votre succession; ainsi votre générosité vous survivra. Comme le dit le vieil adage, vous savez que « les seuls biens que vous apporterez au paradis seront ceux que vous aurez donnés ici-bas ».

Les avantages fiscaux

Saviez-vous qu'un don testamentaire permet de minimiser les impôts frappant votre succession et qu'il ne réduit à peu près pas les revenus générés par le capital légué à un conjoint ou à des enfants?

Un testament notarié

Nous vous recommandons fortement de rédiger votre testament devant notaire car c'est la solution la plus pratique et la plus économique. En effet, un testament notarié n'a pas à être validé par la Cour Supérieure (ou tribunal). Par contre, un testament fait devant témoin ou un testament holographe doivent faire l'objet d'une vérification par la Cour Supérieure. Cette démarche est plus coûteuse et retarde l'exécution de votre succession. Votre liquidateur vous sera reconnaissant de l'avoir exempté de cette procédure juridique.

Procuration et mandat en cas d'inaptitude

Lors de votre visite chez le notaire, pourquoi ne pas en profiter pour lui demander de vous préparer une procuration et un mandat en cas d'inaptitude. Ce document notarié facilitera énormément la tâche de celui ou celle qui, le cas échéant, aura à s'occuper de vos affaires.

Les divers legs

Avec l'aide de votre notaire, vous pouvez choisir l'un des legs suivants :

- Le legs direct et non limité ou legs général :

Je laisse aux Ailes de l'Espérance, organisme de bienfaisance enregistré, dont le siège social se trouve dans la Ville de Montréal, la somme de _________ $ ou _____ % de ma succession, ou le bien meuble ou immeuble décrit, pour appuyer les projets des Ailes de l'Espérance.

Dans ce cas, le legs sous forme de pourcentage est généralement plus approprié. En effet, si la valeur de la succession change au fil du temps, le legs changera dans les mêmes proportions. Cette remarque s'applique aussi dans le cas d'un legs résiduaire.

- Le legs peut être limité ou spécifique, c'est-à-dire que vous pouvez désigner l'oeuvre ou le projet que vous désirez soutenir. Néanmoins, avant de procéder à un tel legs, nous vous conseillons de consulter le représentant des Ailes de l'Espérance.

- Le legs conditionnel ou subsidiaire permet aux Ailes de l'Espérance de recevoir la succession dans sa totalité ou en partie seulement en cas de décès des autres bénéficiaires.

- Le legs résiduaire consiste à désigner les Ailes de l'Espérance comme bénéficiaire du résidu de vos biens après avoir assuré la sécurité de votre famille et de vos proches.

- Le codicille : si vous voulez inclure les Ailes de l'Espérance dans votre testament sans changer les dispositions existantes, vous pouvez le faire au moyen d'un document appelé codicille.

Confidentialité et reconnaissance

L'assurance vie

Pour assurer l'avenir des Ailes de l'Espérance, vous pouvez faire un don important par le truchement de l'assurance vie. C'est une façon économique et très pratique. Il peut s'agir d'une police en vigueur ou d'une nouvelle police prise à cette fin pour un capital assuré de 10 000$, 25 000$, 50 000$, 100 000$ et plus. Dans les deux cas, l'organisme Les Ailes de l'Espérance est nommé propriétaire et unique bénéficiaire. Les avantages sont multiples.

Nouveau contrat d'assurance vie

- L'assurance vie garantit un don d'une grande ampleur aux Ailes de l'Espérance et n'entraîne de votre part qu'une mise de fonds modeste.

- Votre succession demeure intacte car le don, c'est-à-dire le produit de la police, est versé par la compagnie d'assurance et non pas par la succession.

- Les sommes assurées de la police sont payées immédiatement après le décès, sans délai administratif, sans dépense et sans impôt à acquitter.

- Les primes sont échelonnées sur cinq ou sept ans et sont déductibles du revenu imposable.

Contrat d'assurance vie existant

- Pour une police existante, la valeur de rachat au moment du transfert ainsi que les primes versées à partir de ce transfert sont déductibles d'impôt.

Il est aussi possible de désigner les Ailes de l'Espérance en qualité de premier, de second ou de dernier bénéficiaire de votre actuelle police d'assurance vie. Ainsi l'argent de la police d'assurance ne sera pas perdu si les premiers bénéficiaires décèdent avant vous.

Transfert par testament

Le produit d'une police d'assurance vie peut aussi être légué aux Ailes de l'Espérance par testament. Dans ce cas, un don équivalent au capital assuré est réputé être fait aux Ailes de l'Espérance pour l'année du décès. Il est possible pour la succession de reporter le don sur l'année précédant le décès et de bénéficier ainsi au maximum des crédits d'impôt applicables.

Assurance de remplacement du patrimoine

Pour que leurs dons ne réduisent pas la valeur de leur succession, certaines personnes affectent une partie des impôts que ces dons leur épargnent à l'achat d'une assurance vie de même valeur. À leur décès, la prestation d'assurance est versée directement aux héritiers et n'augmente aucunement le montant imposable de la succession.

Le fonds de dotation en votre nom

Vous désirez peut-être vous joindre aux autres personnes qui visent au renforcement des Ailes de l'Espérance en établissant un fonds de dotation en votre nom ou en celui d'un être cher.

L'argent que vous verserez dans votre fonds de dotation sera conservé à perpétuité. Seul le revenu généré sera utilisé pour la réalisation de la mission des Ailes de l'Espérance qui pourra alors compter sur des ressources à long terme. Les fonds ainsi créés seront toujours identifiés comme tels dans les états financiers de l'organisme.

Vous pouvez aussi déterminer l'attribution du revenu de votre fonds pour une oeuvre ou un projet de votre choix.

La création d'un tel fonds de dotation peut se faire de votre vivant par un don; il peut aussi se faire par legs testamentaire ou par le don d'une police d'assurance vie. Quel que soit le moyen choisi, vous aurez dès aujourd'hui la satisfaction de poser un geste tangible et positif. Votre nom sera associé pour toujours aux Ailes de l'Espérance et au développement humain des populations du Pérou. À l'exemple de sainte Thérèse de l'Enfant-Jésus, vous pourrez vous aussi « passer votre Ciel à faire du bien sur la terre ».

Un document officiel stipule l'établissement de chaque fonds. Si vous désirez que le versement principal dans votre fonds soit fait après votre décès, nous vous recommandons d'établir le fonds dès maintenant avec une contribution minime. Votre autorisation écrite est indispensable pour créer le fonds.

La création d'un tel fonds entraîne une réduction considérable de vos impôts.

Le dépôt sans intérêt

Il s'agit de déposer 1 000$ ou plus aux Ailes de l'Espérance et de laisser les intérêts produits par cette somme au bénéfice des projets. En diminuant ainsi vos revenus de placements, vous bénéficierez d'une réduction correspondante de vos impôts. En cas d'imprévu, vous aurez la possibilité de récupérer votre capital, remboursable sur demande, totalement ou partiellement, à partir du premier anniversaire du dépôt.

Au décès du déposant, le capital restant sera remis à votre succession ou demeurera aux Ailes de l'Espérance selon la volonté du signataire du certificat.

Le don d'un régime de retraite

Vous pouvez offrir aux Ailes de l'Espérance, à titre de don, les fonds qui au moment de votre décès, n'auront pas été touchés en vertu d'un régime de retraite. Si votre décès intervenait avant de prendre votre retraite ou avant l'âge de 69 ans, il s'agirait alors des fonds accumulés dans votre régime.

Le don d'actions et autres dons en nature

Les dons en nature consentis aux Ailes de l'Espérance sont un outil flexible pour minimiser l'impôt tout en contribuant à l'essor et à la continuité des projets au Pérou. Vous pouvez faire le don d'immeubles, d'actions, d'obligations.

Les mesures contenues dans les derniers budgets des gouvernements fédéral et provincial favorisent dorénavant le don d'actions et de propriétés assujetties à un gain de capital important. Ces mesures encouragent les donateurs à faire des dons majeurs à partir de leur avoir et non plus seulement à partir de leur revenu.